CGV XKO factory

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées  » Conditions « ) sont conclues entre :
D’une part, XKO factory, SAS au capital de 40 000 euros, inscrite au RCS Paris B  442 969 473 ci-après dénommée  » XKO factory « ,
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.xko-factory.com, ci-après dénommés les  » Clients  » ou le  » Client  » à titre individuel. XKO factory et Clients ensemble ci-après dénommés les  » Parties « .

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par XKO factory. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de XKO factory qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et XKO factory.

XKO factory se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. XKO factory s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par XKO factory constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, XKO factory s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. XKO factory se réserve le droit de modifier les Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’XKO factory.

Tous les Produits vendus par XKO factory sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. XKO factory s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, XKO factory en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de XKO factory. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 3 – Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.

Les tarifs des fournisseurs d’XKO factory étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.xko-factory.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Article 4 – Garantie des Produits

XKO factory s’engage à proposer, si besoin et en ce qui concerne les éventuels problèmes liés à un défaut de fabrication ou de pièces manquantes lors de l’ouverture d’un jeu neuf, le remplacement des produits défectueux ou endommagés. XKO factory prend en charge les frais d’expédition et de retour de l’article renvoyé en échange.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 10.

Article 5 – Disponibilité des Produits

XKO factory travaille, selon les produits, sur la base d’un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles .

Les Produits disponibles dans les stocks XKO factory pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « En stock » accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. XKO factory effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné avec la mention. Ainsi, les Produits pourront apparaître en image pale avec la mention « En rupture de stock ». Dans ce cas, il n’est pas possible pour le Client d’effectuer l’achat en ligne. Si XKO factory ne peut fournir un produit commandé du fait de retards dans sa chaine de fabrication, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. XKO factory s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, XKO factory s’engage à en informer au plus vite le Client.

Article 6 – Expédition et délais

Dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau colissimo de la Poste.
Votre colis est présenté une fois à la livraison – si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.

Tout client peut s’informer sur l’état d’acheminement de son colis sur le site de La Poste. XKO factory ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu’ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

Article 7 – Risques liés au Transport

Erreur de livraison
– L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison .
– Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur :

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter XKO factory afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition d’XKO factory. Dans ces conditions, XKO factory se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, XKO factory effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés 

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier XKO factory par courrier électronique afin qu’XKO factory puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, XKO factory ne pourra être tenue responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, XKO factory mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Article 8 – Commandes

Pour passer commande sur www.xko-factory.com, il est nécessaire d’avoir un identifiant de compte ainsi qu’un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.xko-factory.comLe fait pour le Client de cocher la case  » J’accepte les conditions générales de vente  » lors de la création d’un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Les délais indiqués sur le site www.xko-factory.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.xko-factory.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial d’XKO factory afin d’être informé du suivi de sa commande.

CGV XKO factory

Article 9 – Modalités de Paiement
Moyens de paiement

Votre règlement s’effectue exclusivement En ligne : sur le site www.xko-factory.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard).

XKO factory met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.xko-factory.com). Dans ce but, le site www.xko-factory.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Sherlock). La transaction s’effectue via e-transactions (système Paybox), service proposé par le LCL, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par XKO factory ne fait pas office de facture. Le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. XKO factory conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaitre que la référence des produits achetés.

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou visa , il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Article 10 – Droits de Rétractation
Annulation de la Commande Avant expédition par XKO factory.

XKO factory offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n’a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial d’XKO factory afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L’annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

Annulation et remboursement après réception

XKO factory offre la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en bon état, ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le Client. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial d’XKO factory par écrit (courrier électronique) au préalable à toute réexpédition de Produits.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. XKO factory ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou « package », le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou « package » complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.xko-factory.com. Le retour des Produits remboursés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.espritjeu.com.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’agravement du problème technique indiqué.

Article 11 – Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le site www.xko-factory.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Toulon.

Article 12 – Informatique et Libertés

Les visiteurs ou Clients du site www.xko-factory.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978. XKO factory se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

XKO factory informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de votre identité.